Conditions générales de vente
1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent, sans réserves, les relations commerciales entre canaldog.com et ses clients. La validation d’une commande par un client fait acte d’acceptation sans réserve des conditions générales de vente présentées sur le site canaldog.com. Sera considéré comme client toute personne validant une commande par le paiement de celle-ci.
2 - PRIX
Les prix de nos produits s’entendent en euros et toutes taxes comprises. Les prix proposés sur le site www.canaldog.com sont valables pour la France métropolitaine et peuvent être majorés d’un supplément de frais de port tel que précisé dans la page nos conditions de livraisons du site www.canaldog.com. Canaldog se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site à tout moment, le tarif en vigueur restera celui affiché au moment du paiement de la commande.
La livraison offerte à partir de 39€ comme annoncée sur le site ne tiens pas compte des produits faisant l’objet d’un supplément ou des surcoûts liés aux transport tel que défini dans la page nos conditions de livraisons.
3 - COMMANDES
Le processus de commande est un moment important. Le client doit prendre le temps de lire le détail des produits contenus dans son panier avant de valider celui-ci. Le renseignement des coordonnées de livraison est de la responsabilité du client et confirmées par la validation de la commande. Toute erreur de saisie entrainant l’impossibilité de livraison de la commande sera de la responsabilité du client et www.canaldog.com ne pourra être tenu pour responsable. Si le client souhaite être livré exceptionnellement à une autre adresse, pensez à modifier provisoirement l’adresse de livraison dans votre compte client. Dans le cas où le client serait dans l’incapacité de réceptionner les livraisons dans les créneaux horaires habituels, il est conseillé de choisir une livraison en point relais ou sur son lieu de travail.
Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont affichés sur le site www.canaldog.com.
Les images et photographies présentent sur le site www.canaldog.com sont proposées à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
4 - LIVRAISONS
Les produits commandés seront livrés :
- soit à l’adresse que le client aura indiquée sur son compte client
- soit par l’envoi au client d’un avis de mise à disposition dans l’un de nos magasins (dans le cas du choix « CANALDOG READY » si celui-ci est disponible)
Les produits commandés seront livrés à l’adresse que le client aura indiquée sur son compte client.
Les produits sont emballés soit dans un carton soit dans un filme plastique. Dans les 2 cas ils seront fermés par une bande de garantie adhésive Canaldog qui assure que le colis n’ait pas été reconditionné au cours d’une étape du processus de livraison.
La réception d’une commande est de la responsabilité du client. Si la commande parait endommagée et que le client refuse un colis, il doit impérativement émettre des réserves précises sur le bordereau du livreur comme suit (« sous réserve de… » ne suffira pas) :
- Indiquer : « Refusé car emballage déchiré ou éventré »
- Si possible, prendre une photo de l’état des produits
- Nous transmettre une réclamation dans les 2 jours suivants la livraison à l’adresse électronique : contact@canaldog.com
- Sans réserve, nous n’aurons aucune possibilité de recours
Le délai de livraison généralement constaté est de 24 à 72h ouvrés (du lundi au vendredi et hors jours fériés). Ce délai est donné à titre indicatif, aucuns dommages et intérêts ne pourront être réclamés par le client en cas de retard de livraison.
5 - PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue au comptant par carte bancaire via le module de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. Le paiement est débité dès sa validation. La confirmation de paiement validera la commande et le client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique à l’adresse qu’il aura indiquée dans son compte client.
La Directive sur les Services de Paiement 2ème version (DSP2) imposera à compter du 1er avril 2021 une authentification forte pour les transactions en ligne qui rend l'utilisation du 3DSecure obligatoire. En conséquence, la banque du client pourra refuser une transaction si le protocole 3DSecure n'a pas été réalisé.
6 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par mail adressé à l’adresse suivante contact@canaldog.com en nous précisant votre nom ainsi que votre numéro de commande avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons le paiement reçu relatif à la commande pour laquelle vous souhaitez vous rétracter, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Le remboursement pourra être différer jusqu’à ce que nous ayons reçu le ou les produit(s) lié(s) à la commande pour laquelle vous souhaitez vous rétracter.
Vous devrez renvoyer le ou les produit(s) relatif(s) à la commande pour laquelle vous souhaitez vous rétracter, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Le ou les produit(s) relatif(s) à la commande pour laquelle vous souhaitez vous rétracter devrons être retourné à l’adresse suivante :
CANALDOG DEVELOPPEMENT
22 rue Mouillard
69009 LYON
A réception de ce ou ces produit(s), nous procèderons à un contrôle du ou des produit(s) avant de procéder au remboursement. Votre responsabilité ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produit(s).
7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site est la propriété intellectuelle de Canaldog. Toute reproduction et utilisation des images et autres éléments liés aux marques présentent sur www.canaldog.com est strictement interdite et sera considérée comme un acte de contrefaçon.
8 - DROIT APPLICABLE
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera le seul compétent.